Le travail illégal : qu’est-ce que c’est ?
Le travail illégal regroupe plusieurs infractions, dont :
❌ Le travail dissimulé : embaucher un salarié sans le déclarer.
❌ L’emploi d’étranger sans Autorisation de travail.
❌ Le marchandage : prêter de la main-d’œuvre sans respecter la loi.
❌ Le cumul irrégulier d’emplois.
Les risques encourus
Faire travailler quelqu'un illégalement, c'est prendre de gros risques :
Sanctions financières : Amendes jusqu’à 45 000€ pour une personne physique et 225 000€ pour une entreprise.
Sanctions pénales : Jusqu’à 3 ans de prison.
Sanctions administratives : Interdiction de percevoir des aides publiques.
Mauvaise réputation : Perte de confiance des clients, partenaires et sponsors.
Les bénéfices d’une embauche légale
Tranquillité : Vous évitez les risques et dormez sur vos deux oreilles.
Motivation : Un salarié déclaré travaille avec confiance et implication.
Image positive : Vous montrez que vous êtes un professionnel respectueux des règles.
Protection : Vos salariés bénéficient d’une couverture sociale en cas d’accident.
Comment éviter les erreurs ?
Déclarez tous vos salariés via la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE).
Vérifiez les papiers d'identité et Autorisations de travail.
Rédigez un contrat de travail clair.
Utilisez le Titre Emploi Service Agricole Simplifié (Tesa-S) pour faciliter les démarches.
Faites appel aux travailleurs temporaire.
En résumé, chaque acteur du secteur doit contribuer à un environnement professionnel juste et éthique, garantissant ainsi la pérennité et la réputation de la filière équine.
