Faire appel à un travailleur indépendant : flexibilité, expertise et précautions

Dans un contexte où il faut souvent faire preuve d’agilité pour répondre aux besoins de l’activité, le recours à des travailleurs indépendants constitue une solution de plus en plus fréquente. Enseignants d’équitation, cavaliers, grooms, assistants d’élevage, préparateurs aux ventes, etc. Ces “freelance” peuvent apporter des compétences précieuses tout en offrant une grande souplesse d’organisation.

Pour autant, cette collaboration doit être mise en place avec certaines précautions afin de garantir le respect du cadre juridique applicable et de sécuriser les relations entre les parties.

Une réponse adaptée aux besoins des professionnels du cheval

Elle permet tout d’abord de faire face à des besoins ponctuels et concerne des tâches pouvant être exercées en autonomie par le travailleur, sans nécessairement recourir à une embauche. Une structure peut ainsi renforcer son activité durant les vacances scolaires, la saison de concours ou de poulinage.

L’intervention d’un indépendant peut également répondre à la recherche d’une expertise spécifique. Certains professionnels disposent de compétences particulières en enseignement, valorisation des chevaux, travail à pied, coaching en compétition ou encore communication et développement commercial.

Cette formule offre également une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail et permet à chaque partie de conserver son autonomie tout en développant une relation professionnelle sereine. Laurie Bessette, juriste spécialisée dans la filière cheval, précise :  « Faire appel à un travailleur indépendant donne naissance à une relation contractuelle juridiquement qualifiée de contrat de prestation de service ou contrat d’entreprise entre le prestataire et son client (articles 1710 et suivants du code civil). Pour sécuriser la relation, il est recommandé de prévoir la rédaction d’un contrat écrit permettant de préciser les conditions dans lesquelles la prestation sera effectuée. »

Vérifier les qualifications et les obligations professionnelles

Avant de faire appel à un travailleur indépendant, il est essentiel de s’assurer qu’il dispose des qualifications requises pour exercer son activité. Certaines professions sont en effet réglementées. C’est notamment le cas de l’enseignement de l’équitation contre rémunération, qui nécessite la détention d’un diplôme, titre ou certificat (Art. L212-1 du code du sport) autorisant l’encadrement des activités équestres ainsi qu’une carte professionnelle en cours de validité.

L’importance de l’assurance

La vérification des assurances constitue une étape incontournable. Tout travailleur indépendant intervenant dans une structure équestre doit être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité. Cette garantie permet de couvrir les conséquences financières des dommages qui pourraient être causés à des tiers  ou au client dans le cadre de son intervention , consécutivement à une faute professionnelle qu’il aurait commise

Préserver l’autonomie du travailleur indépendant

Le recours à un indépendant suppose que celui-ci conserve une réelle autonomie dans l’exercice de son activité. Concrètement, le prestataire doit pouvoir organiser son travail librement et intervenir en tant qu’entrepreneur indépendant. Il doit rester maître des modalités d’exécution de sa mission et pouvoir développer sa propre clientèle. Ainsi, il n’y a pas de lien de subordination entre le gérant de l’écurie et le “freelance”.

Un point de vigilance : le risque de requalification

Le recours à un travailleur indépendant ne doit pas avoir pour effet de masquer une véritable relation de travail salariée.

Lorsque l’indépendant travaille exclusivement pour une seule structure, selon des horaires imposés, sous l’autorité permanente du dirigeant et sans réelle autonomie dans l’organisation de son activité, les organismes de contrôle (MSA ou URSSAF par exemple) peuvent considérer que la relation relève en réalité du salariat et sanctionner la structure.

Pour aller plus loin sur le risque de requalification.

Les bonnes pratiques à retenir

Avant de recourir à un travailleur indépendant, il est recommandé de vérifier plusieurs points :

✓ Ses diplômes et qualifications lorsque l’activité est réglementée ;

✓ Son assurance responsabilité civile professionnelle ;

✓ La définition précise des missions confiées

✓ Un accord écrit, en particulier sur le prix et la durée de la mission

✓ Le respect de son autonomie dans l’organisation de son activité.

Il ne faut pas hésiter à demander des recommandations, veritables gages de confiance et de savoir-faire.

Un doute ? une question ? L'équipe du label EquuRES Bien être au travail ainsi que L'institut du Droit Equin peuvent vous accompagner.