DUERP : Document unique d'évaluation des risques professionnels, comment le rédiger ?

Le DUERP est l'abréviation de "Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels".

Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié.

L'employeur est chargé d'y consigner les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Il demeure, en toute circonstance, responsable de la prévention des risques au sein de son entreprise.

Même si la rédaction du document unique est confiée à une personne autre que l'employeur, cela n'affecte en rien la responsabilité de ce dernier envers ses salariés.

Cette évaluation s'effectue en respectant les principes généraux de prévention.

Les principes généraux de prévention

Les 9 principes généraux régissant l'organisation de la prévention sont énoncés à l'article L.4121-2 du Code du travail.

• Éviter les risques, c'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger

• Évaluer les risques, c'est-à-dire apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener

• Combattre les risques à la source, c'est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires

• Adapter le travail à l'homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé

• Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles

• Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l'est moins, lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres

• Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement

• Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes

• Donner les instructions appropriées aux salariés, c'est-à-dire les former et les informer pour qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention

Démarches d'évaluation des risques professionnels

Le processus d'évaluation est méthodiquement structuré et se compose des étapes suivantes :

1. Préparation de l'évaluation des risques

2. Identification des risques

3. Classement des risques

4. Proposition d'actions de prévention

L'évaluation des risques consiste à identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, englobant tous les aspects liés au travail. Elle comporte un recensement des dangers et une analyse des risques identifiés dans chaque unité de travail de la structure.

Cette approche présente des spécificités en fonction de l'effectif de l'entreprise (moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés).

Quel est le contenu du DUERP

Le DUERP doit inclure l'inventaire des dangers ainsi que les résultats de l'analyse des risques identifiés au sein de l'entreprise. Les conclusions de cette évaluation doivent être consignées dans le DUERP afin de satisfaire à trois impératifs :

1. Cohérence : regrouper sur un support unique les données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés.

2. Commodité : réunir sur un même document les résultats des diverses analyses des risques effectuées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise.

3. Traçabilité : effectuer un report systématique des résultats de l'évaluation des risques pour que l'ensemble des éléments analysés soit consigné sur un support papier ou informatique.

L'employeur à la liberté de choisir le support qui lui semble le mieux adapté à ses besoins, que ce soit sous forme de document papier ou numérique. Il n'existe pas de modèle imposé par le Code du travail.

Il doit également annexer au DUERP les données collectives nécessaires à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels. Ces expositions peuvent découler de contraintes physiques significatives, d'un environnement physique agressif ou d'un rythme de travail particulier.

De plus, l'employeur doit préciser la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils définis par le Code du travail, tels que ceux exposés à des vibrations mécaniques, à des températures extrêmes ou à des activités entraînant des mouvements répétitifs. Ces informations permettent à l'employeur d'établir la déclaration des expositions du salarié sur son compte professionnel de prévention (C2P).

Où consulter le DUERP ?

Le DUERP est accessible aux personnes suivantes :

• Les travailleurs, anciens travailleurs, ainsi que toutes personnes ou instances pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès.

• Les membres de la délégation du personnel du Comité social et économique (CSE).

• Le service de prévention et de santé au travail.

• Les agents du système d'inspection du travail.

• Les agents des services de prévention de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

• Les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.

• Les inspecteurs de la radioprotection, pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

L'employeur est tenu d'afficher les règles de consultation de ce document à un emplacement approprié et facilement accessible dans les lieux de travail. Dans les structures dotées d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même endroit que celui réservé au règlement intérieur.

Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) intervient dans les situations suivantes :

• À chaque décision d'aménagement impactant les conditions de travail ou la santé et la sécurité des salariés (par exemple, l'utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux).

• Lorsqu'une information supplémentaire pertinente pour l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, l'apparition de maladies professionnelles).

Pour les entreprises de 11 salariés et plus, la mise à jour du DUERP intervient dans les mêmes conditions que pour les entreprises de moins de 11 salariés et la mise à jour doit avoir lieu au moins une fois par an.

L'employeur doit transmettre le DUERP, à chaque mise à jour, au service de prévention et de santé au travail auquel il est affilié.

Quelles sanctions l'employeur encourt-il en cas d'absence de DUERP ou de non mise à jour ?

L'employeur, en négligeant l'inscription des risques professionnels de l'entreprise dans le DUERP ou en omettant sa mise à jour, risque une amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe, avec les montants suivants :

• Pour une personne physique : jusqu'à 1 500 € (pouvant atteindre 3 000 € en cas de récidive).

• Pour une personne morale : jusqu'à 7 500 € (pouvant atteindre 15 000 € en cas de récidive).

Par ailleurs, l'employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du Comité Social et Économique (CSE) commet un délit d'entrave. Cette infraction peut être sanctionnée d'une peine allant jusqu'à 1 an d'emprisonnement et d'une amende pouvant atteindre 3 750 €.

Guide d'aide à l'élaboration de son DUEP

Pour s’aider à créer son DUERP :

1)    Indiquer la date de réalisation du DUERP et le nom et la fonction du responsable qui le rédige
2)    Indiquer les renseignements concernant l’entreprise (nom de l’entreprise, adresse, nom du ou des chef.fe(s) d’entreprise, les activités de l’entreprise
3)    Remplir une fiche de renseignement concernant les collaborateurs susceptibles de travailler dans l’entreprise
-       Nom de la personne,
-       Type de contrat (salarié permanent/occasionnel, apprentissage, stage, main d’œuvre familiale, entraide, salarié d’entreprise intervenant (exemple : livraison, maintenance, etc.)
-       Ancienneté
-       Date de la dernière visite médicale
-       Lister les formations suivies par la personne, exemple : Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) secourisme, habilitation électrique etc.

4)    Lister les tâches des salariés par thématiques

Exemples de thématiques :
-       Curage, Paillage et désinfection
-       Déplacement d’un cheval
-       Préparation et distribution de la nourriture
-       Débourrage d’un cheval
-       Entraînement d’un cheval
-       Entretien des infrastructures
-       Activités d’élevage
-       Embarquement et débarquement des chevaux (camion ou van)
-       Soins divers
-       Activités divers

Et pour chacune de ses thématiques, lister :
-       Les tâches effectuées par les salariés
-       Les métiers exposés aux risques
-       Les risques ou les situations dangereuses
-       Les fréquences d’expositions
-       Les moyens de préventions
-       Les mesures existantes ou à prendre dans l’entreprise