La règlementation concernant la durée de travail dans un centre d’entrainement varie en fonction du statut et de l’âge du travailleur. Cette règlementation est à respecter afin d’assurer un cadre de travail sain et de donner envie aux nouveaux arrivants sur le marché professionnel de travailler dans votre structure.
Quelle durée de travail dans un centre d’entrainement ?
I : Pour les contrats stagiaires
Pour les 14-15 ans :
Pour embaucher un stagiaire, il faut :
Une signature obligatoire d’une convention de stage tripartite avec une autorisation écrite du père ou de la mère ou du tuteur ;
Limiter le nombre de stagiaires selon l’effectif de la société ;
Le stage ne doit en aucun cas pourvoir un emploi permanent/saisonnier ou remplacer un salarié absent ou faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
Durée de travail acceptée pour un stagiaire :
La durée est limitée à 8h par jour et 35 heures par semaine ;
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h ;
Repos et dimanche :
Pour chaque période de 24h, il faut que le stagiaire ait au moins 14h de repos consécutives ;
Le stagiaire doit également avoir deux jours de repos consécutifs par semaine dont le dimanche qui est obligatoire ;
Jours fériés :
Un stagiaire de moins de 18 ans ne doit pas travailler les jours de fête reconnus par la loi ;
Travail de nuit :
Le stagiaire a interdiction de travailler entre 20h et 6h.
Pour les 16-17 ans :
Pour embaucher un stagiaire, il faut :
Une signature obligatoire d’une convention de stage tripartite avec une autorisation écrite du père ou de la mère ou du tuteur ;
Limiter le nombre de stagiaires selon l’effectif de la société ;
Le stage ne doit en aucun cas pourvoir un emploi permanent/saisonnier ou remplacer un salarié absent ou faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
Durée de travail acceptée pour un stagiaire :
La durée est limitée à 8h par jour et 35 heures par semaine ;
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h ;
Repos et dimanche :
Pour chaque période de 24h, il faut que le stagiaire ait au moins 12h de repos consécutives ;
Le stagiaire doit également avoir deux jours de repos consécutifs par semaine dont le dimanche qui est obligatoire. Une dérogation est possible selon le ministère de l’Agriculture dans la mesure où les centres d’entrainement bénéficient d’une dérogation de droit commun au repos dominical, les stagiaires en formation dans un milieu professionnel (stages scolaires et universitaires) peuvent travailler le dimanche sous réserve que leur repos hebdomadaire, octroyé par roulement, soit toujours de 2 jours consécutifs ;
Nota : Les dispositions de la Convention Collective Nationale sur le travail le dimanche doivent également s’appliquer*
Attention : comme pour les apprentis, le temps scolaire ou universitaire devrait être considéré comme du temps de travail à part entière et pris en compte comme tel pour apprécier le respect du repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs ;
Jours fériés :
Un stagiaire de moins de 18 ans ne doit pas travailler les jours de fête reconnus par la loi. Sauf, si une dérogation est prévue par la Convention Collective Nationale ou un accord collectif étendu pour les jeunes libérés de l’obligation scolaire ;
Travail de nuit :
Le stagiaire a interdiction de travailler entre 22h et 6h.
Pour les 18 ans et + :
Pour embaucher un stagiaire, il faut :
Une signature obligatoire d’une convention de stage tripartite ;
Limiter le nombre de stagiaires selon l’effectif de la société ;
Le stage ne doit en aucun cas pourvoir un emploi permanent/saisonnier ou remplacer un salarié absent ou faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
Durée de travail acceptée pour un stagiaire :
Il faut appliquer les règles générales, c’est-à-dire, limiter la journée de travail à 10h et la semaine à 48h ou 44h par semaine en moyenne hebdomadaire sur 12 semaines ;
Repos et dimanche :
Les règles générales sont à appliquer : un stagiaire doit avoir 11h consécutives minimum de repos quotidien et 35h de repos hebdomadaire ;
Le repos est donné le dimanche mais un stagiaire peut être amené à travailler un dimanche, dans ce cas, une dérogation de droit commun au repos dominical pour les Centres d’entraînement est demandée. Le respect des dispositions des Conventions Collectives Nationales est à appliquer ;
Jours fériés :
Les règles générales, légales et conventionnelles sont à appliquer ;
Travail de nuit :
Les règles générales, légales et conventionnelles sont à appliquer.
II : Pour les contrats salariés (apprenti, contrat de professionnalisation, CDD) :
Pour les 14-15 ans :
Pour embaucher un salarié :
Il est formellement interdit d’embaucher un jeune de -16 ans ;
Les jeunes de 14 ans peuvent être embauchés pour réaliser des travaux « légers » adaptés à leur âge. Ces travaux sont à réalisés pendant les vacances scolaires d’au moins 14 jours (jours ouvrables ou non) ;
En cas de CDD, la signature d’un contrat est obligatoire avec un motif prévu par la Loi. Une signature du père, de la mère ou du tuteur est également demandée ainsi qu’une autorisation de l’Inspection du travail qui devra être sollicitée 15 jours avant l’embauche ;
Durée de travail acceptée pour un salarié :
La durée est limitée à 8h par jour et 35h par semaine ;
Les heures supplémentaires sont impossibles ;
Une pause de 30 minutes est obligatoire au bout de 4.5h de travail ;
Repos et dimanche :
Pour chaque période de 24h, il faut que le stagiaire ait au moins 14h de repos consécutives ;
Le stagiaire doit également avoir deux jours de repos consécutifs par semaine dont le dimanche qui est obligatoire. Aucune dérogation n’est possible pour cette catégorie d’âge ;
Jours fériés :
Un jeune de moins de 18 ans ne doit pas travailler les jours de fête reconnus par la loi ;
Travail de nuit :
Le jeune a interdiction de travailler entre 20h et 6h.
Pour les 16-17 ans :
Pour embaucher un jeune salarié :
L’embauche d’un jeune d’au moins 16 ans et moins de 18 ans est possible ;
Un contrat avec le jeune devra obligatoirement être signé (quel que soit le type du contrat CDD ou CDI). Une autorisation écrite du père, de la mère ou du tuteur est demandée ;
Durée de travail acceptée pour un jeune salarié :
La durée est limitée à 8h par jour et 35h par semaine. La durée du travail des jeunes ne peut dépasser celle applicable aux adultes dans l’établissement concerné ;
Les heures supplémentaires sont possibles sur autorisation écrite par l’Inspection du travail et d’un avis conforme de la Médecine du travail. Un jeune ne peut effectuer que 5h supplémentaires max par semaine ;
Le jeune salarié doit obligatoirement avoir une pause de 30minutes après 4.5h de travail ;
Repos et dimanche :
Pour chaque période de 24h, il faut que le salarié ait au moins 12h de repos consécutives ;
Le salarié doit également avoir deux jours de repos consécutifs par semaine dont le dimanche qui est obligatoire. Une dérogation est possible selon le ministère du Travail dans la mesure où les centres d’entrainement bénéficient d’une dérogation de droit commun au repos dominical, les jeunes apprentis (et a fortiori des jeunes salariés d’au moins 16 ans libérés de l’obligation scolaire) peuvent travailler le dimanche sous réserve que leur repos hebdomadaire, octroyé par roulement, soit toujours de 2 jours consécutifs (la semaine donc).
Nota : Les dispositions de la Convention Collective Nationale sur le travail le dimanche doivent également s’appliquer.
Attention : pour les apprentis, le temps de formation est considéré comme du temps de travail à part entière et pris en compte comme tel pour apprécier le respect du repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs ;
Jours fériés :
Un salarié de moins de 18 ans ne doit pas travailler les jours de fête reconnus par la loi. Sauf, si une dérogation est prévue par la Convention Collective Nationale ou un accord collectif étendu pour les jeunes libérés de l’obligation scolaire (aucune dérogation n’est prévue pour les Conventions Collectives Nationales des centres d’entraînement) ;
Travail de nuit :
Le salarié a une interdiction totale de travailler entre 22 heures et 6 heures ;
Pour les jeunes salariés, une dérogation légale est possible mais en cas d’extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, et seulement pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus (une période équivalente de repos compensateur doit être accordée dans un délai de 3 semaines).
À noter pour les jeunes salariés et apprentis : une dérogation peut être demandée à l’Inspection du travail pour le secteur des courses hippiques, mais seulement pour les activités liées à la monte et à la mène en course. Cette dérogation est accordée pour 1 an (renouvelable) et ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an.
Pour les 18 ans et + :
Pour embaucher un salarié, il faut :
Une signature obligatoire d’une convention de stage tripartite ;
Limiter le nombre de stagiaires selon l’effectif de la société ;
Le stage ne doit en aucun cas pourvoir un emploi permanent/saisonnier ou remplacer un salarié absent ou faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
Durée de travail acceptée pour un stagiaire :
Il faut appliquer les règles générales, c’est-à-dire, limiter la journée de travail à 10h et la semaine à 48h ou 44h par semaine en moyenne hebdomadaire sur 12 semaines ;
Repos et dimanche :
Les règles générales sont à appliquer : un stagiaire doit avoir 11h consécutives minimum de repos quotidien et 35h de repos hebdomadaire ;
Le repos est donné le dimanche mais un salarié peut être amené à travailler un dimanche, dans ce cas, une dérogation de droit commun au repos dominical pour les Centres d’entraînement est demandée. Le respect des dispositions des Conventions Collectives Nationales est à appliquer ;
Jours fériés :
Les règles générales, légales et conventionnelles sont à appliquer ;
Travail de nuit :
Les règles générales, légales et conventionnelles sont à appliquer ;
Dispositions conventionnelles applicables en cas de travail dominical dans les Centres d’entrainement (sous réserve de nouvelles dispositions conventionnelles communes négociées à la suite de la fusion des branches des Centres équestres et Centres d’entraînement Trot & Galop) :
Le repos hebdomadaire est en principe donné le dimanche, sauf en de nécessité : dans un tel cas, le jeune doit bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine (par roulement).
Convention collective des Centres d’entrainement des chevaux de courses au galop : pour les cavaliers d’entrainement, majoration salariale spécifique de 100%.
Convention collective des Centres d’entrainement des chevaux de courses au trot : repos dominical pris au moins 1 semaine sur 2. Dispositions supplémentaires spécifiques pour les salariés volontaires acceptant d’emmener les chevaux aux courses sur une période de 3 mois : accord écrit des parties sur les dimanches travaillés (1 mois avant la période de 3 mois) ; le repos le dimanche doit tomber 1 fois sur 4 (35 dimanches travaillés max / an) ; repos supplémentaire d’1/2 journée toutes les 4 semaines.
