Contexte

Le recours au travail indépendant gagne en popularité parmi les acteurs de la filière des courses hippiques, principalement en raison de sa flexibilité. Ce type d'emploi permet aux prestataires et aux clients d'adapter plus facilement leurs modalités de collaboration. Cependant, cette flexibilité est strictement encadrée par la législation. Le travail indépendant ne doit pas être utilisé comme un moyen d'éviter le statut de salarié, souvent perçu comme contraignant par les employeurs et impliquant une grande dépendance pour les salariés. La notion d'indépendance du travailleur est donc fondamentale et doit être respectée.

Régimes de la micro-entreprise et du micro-bénéfice agricole

Le régime de la micro-entreprise vise à simplifier la création d'entreprises en allégeant les démarches administratives, fiscales et sociales. Pour bénéficier de ce régime, il faut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale.

Le micro-entrepreneur ne peut donc pas exercer une activité agricole.

Pour les professionnels des courses hippiques exerçant une activité agricole, le régime du micro-bénéfice agricole est une alternative. Il s'applique aux petites exploitations agricoles et permet une comptabilité simplifiée, similaire à celle de la micro-entreprise.

Risques associés

• Requalification du Travailleur Indépendant en Salarié si le salarié a un planning imposé ou un lien de subordination par exemple

• Risques Assurantiels tant pour le travailleur indépendant que le client devenu employeur

Quel régime en fonction du métier ?

*Sous réserve d’établissement de convention précise écartant le lien de subordination, le régime du travailleur indépendant peut être applicable à ces différentes fonctions

En conclusion, bien que le travail indépendant dans la filière des courses hippiques présente des avantages en termes de flexibilité, il comporte des risques juridiques et assurantiels non négligeables. Il est essentiel de choisir le régime adapté et de respecter scrupuleusement les conditions légales pour éviter les risques de requalification et les sanctions associées.

Informations tirées de la synthèse de l’étude réalisée par l’Institut du Droit Equin.